Guide du CSE · 10

Comment faire campagne pour les élections CSE ?

Par Nicolas Vibet, gérant d'AlixPublié le 30 octobre 2026 · 4 min de lecture

Comment faire campagne pour les élections CSE ? En présentant vos propositions, le plus souvent dans une , et en allant parler à vos collègues. Les peuvent afficher sur leurs panneaux et distribuer des tracts aux heures d'entrée et de sortie du travail ; le reste, comme l'usage de la messagerie de l'entreprise, dépend d'un accord ou du .

Les règles de la campagne électorale valent pour une présentée par un syndicat comme pour une au second tour. Voici ce que dit la loi, ce qui dépend du protocole, puis ce qui aide à convaincre.

Qu'est-ce qu'une profession de foi aux élections CSE ?

La est un court texte, souvent une page, dans lequel une se présente et dit ce qu'elle veut faire au CSE. Les électeurs et électrices le lisent avant de voter aux élections professionnelles. Avec les affiches et les tracts, elle forme ce qu'on appelle la propagande électorale.

Le Code du travail ne l'impose pas et n'en fixe pas la forme. L'organisation du vote relève du , négocié entre l'employeur et les : lisez-le pour savoir si les professions de foi sont envoyées avec le matériel de vote, sous quel format et avant quelle date.

En pratique, une profession de foi claire contient :

qui vous êtes : les noms, les postes et les services des candidat·e·s ;
trois à cinq propositions concrètes, chacune liée à un problème que vos collègues connaissent ;
comment vous joindre pendant la campagne, puis pendant le .

Conseil. Écrivez des phrases courtes, sans sigle, et faites relire le texte par un·e collègue qui ne se présente pas. Un modèle de profession de foi fera partie du kit des élections ; en attendant, la page Élections CSE reprend chaque étape de votre candidature.

Sources : L2314-28

Peut-on afficher et distribuer des tracts dans l'entreprise ?

Oui, pour les syndicats, dans les conditions fixées par la loi. Chaque affiche librement sur des panneaux réservés, distincts de ceux du CSE, et transmet un exemplaire de chaque affiche à l'employeur au moment où elle l'affiche. L'emplacement des panneaux se fixe par accord avec l'employeur.

Les publications et tracts syndicaux se distribuent librement dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail. Le syndicat en choisit le contenu, dans le respect du .

Ces articles visent les communications syndicales. Une , possible seulement au second , fait campagne selon ce que prévoit le ou ce qu'autorise l'employeur : demandez-le avant d'afficher ou de distribuer quoi que ce soit.

Sources : L2142-3 · L2142-4 · L2142-5 · L2314-29

Peut-on utiliser la messagerie ou l'intranet de l'entreprise ?

Seulement dans le cadre prévu. Un accord d'entreprise peut fixer les conditions de diffusion des informations syndicales par la messagerie, l'intranet ou les autres outils numériques de l'entreprise.

Sans accord, un présent dans l'entreprise, qui respecte les valeurs républicaines, est indépendant et existe légalement depuis deux ans au moins, peut mettre ses publications et tracts sur un site syndical accessible depuis l'intranet, s'il y en a un.

Dans tous les cas, l'usage de ces outils ne doit ni gêner le réseau informatique ni la bonne marche de l'entreprise, et chaque salarié·e reste libre d'accepter ou de refuser un message.

À savoir. Envoyer un tract à toute l'entreprise depuis votre adresse professionnelle n'est pas prévu par la loi. Vérifiez d'abord ce que disent l'accord d'entreprise et le protocole.

Sources : L2142-6 · L2314-28

Peut-on faire campagne pendant le temps de travail ?

La loi garantit un moment : la distribution des tracts syndicaux aux heures d'entrée et de sortie du travail. Pour le reste, comme une réunion d'information ou une tournée des ateliers, c'est le ou l'accord de l'employeur qui le permet.

En pratique, beaucoup de candidat·e·s parlent à leurs collègues pendant les pauses, au déjeuner ou avant la prise de poste. Votre travail continue pendant la campagne : prévoyez-la en dehors de vos tâches.

Sources : L2142-4 · L2314-28

Que peut-on faire, et qu'éviter, pendant la campagne ?

	Permis	À éviter
Affichage	Sur les panneaux syndicaux, avec un exemplaire remis à l'employeur ; ailleurs, si le protocole le prévoit	Sur les panneaux du CSE, ou sans l'accord prévu
Tracts	À l'entrée et à la sortie du travail, pour les syndicats ; selon le protocole sinon	En plein travail, sans autorisation
Messagerie, intranet	Dans le cadre d'un accord d'entreprise ou du site syndical	Des envois à toute l'entreprise sans accord
Contenu	Des propositions et des faits vérifiables	Des attaques personnelles, des informations confidentielles
Employeur	Rester neutre	Faire pression pour ou contre un syndicat

La loi interdit à l'employeur et à ses représentants toute pression en faveur d'un syndicat ou contre lui. De votre côté, vous êtes protégé·e : pendant six mois à partir de l'envoi de votre candidature à l'employeur par lettre recommandée, il ne peut pas vous licencier sans l'autorisation de l'inspection du travail. Le détail est dans l'article sur qui peut se présenter.

Sources : L2142-3 · L2142-4 · L2142-6 · L2141-7 · L2411-7

Comment convaincre ses collègues ?

Aucune méthode ne garantit un résultat. Ces conseils viennent de la pratique :

Écoutez avant de proposer. Demandez à vos collègues ce qui va mal et ce qu'ils et elles attendent du CSE, puis reprenez leurs mots.
Un programme concret. « Un point mensuel sur les horaires de nuit » se comprend mieux que « améliorer les conditions de travail ».
Présentez votre équipe. Votre liste compte des femmes et des hommes dans la proportion du : voir comment composer une liste. Montrez qui fait quoi, dans quel service.
Rappelez la date du vote et comment voter, quelques jours avant chaque .

Exemple. Dans une entreprise de logistique de 80 salarié·e·s, une liste réunit trois préparateurs et préparatrices et une assistante. Elle fait le tour des équipes de jour et de nuit à la pause, recueille trois demandes, puis les reprend telles quelles dans sa profession de foi.

Vous vous représentez ? Votre bilan est votre meilleur argument : voir se représenter aux élections du CSE. Les dates de la campagne sont dans l'article sur le calendrier des élections.

Sources : L2314-30

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une profession de foi pour les élections CSE ?

C'est un court texte dans lequel une liste se présente et dit ce qu'elle veut faire au CSE. Le Code du travail ne l'impose pas : sa diffusion et son format sont fixés par le protocole d'accord préélectoral (article L2314-28 du Code du travail).

Un syndicat peut-il distribuer des tracts dans l'entreprise ?

Oui. Les publications et tracts syndicaux se distribuent librement dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail (article L2142-4). Leur contenu est libre, dans le respect du droit de la presse (article L2142-5).

Peut-on faire campagne par la messagerie de l'entreprise ?

Seulement si un accord d'entreprise le prévoit. Sans accord, un syndicat qui remplit les conditions de la loi peut publier sur un site syndical accessible depuis l'intranet, s'il existe (article L2142-6).

Une liste sans syndicat peut-elle faire campagne ?

Oui, au second tour, seul tour où elle peut se présenter (article L2314-29). Les articles sur l'affichage et les tracts visent les syndicats : la liste suit ce que prévoit le protocole d'accord préélectoral ou ce qu'autorise l'employeur.

L'employeur peut-il intervenir dans la campagne ?

Non. Il est interdit à l'employeur et à ses représentants d'exercer une pression en faveur d'un syndicat ou contre lui (article L2141-7).

Un candidat aux élections CSE est-il protégé pendant la campagne ?

Oui. Pendant six mois à partir de l'envoi de la candidature à l'employeur par lettre recommandée, il ne peut pas être licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail (article L2411-7).

Mis à jour le 30 octobre 2026, textes du Code du travail relus sur Légifrance à cette date. Cet article présente les règles générales du Code du travail à la date de sa mise à jour. Un accord d'entreprise ou le protocole d'accord préélectoral peut prévoir des règles différentes. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : vérifiez les textes en vigueur sur legifrance.gouv.fr.