Le guide du CSE
Les règles du comité social et économique (CSE) sont dispersées dans le Code du travail, et les élu·e·s découvrent souvent leurs droits en cours de mandat. Ce guide réunit l'essentiel, sujet par sujet, avec les articles de loi et des conseils de terrain.
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Budget de fonctionnement du CSE : montant, usages et règles
Montant, calcul, dépenses autorisées et interdites, transfert vers les ASC : ce que les élu·e·s doivent savoir sur le budget de fonctionnement du CSE.
Lire l'article · 3 min → - 02
Comment préparer une réunion du CSE : ordre du jour, documents et délais
Fréquence des réunions, ordre du jour, délais de communication, réunion préparatoire, votes et procès-verbal : la méthode pour bien préparer une réunion du CSE.
Lire l'article · 4 min → - 03
BDESE : ce que la direction doit mettre à disposition du CSE
BDESE : ce qu'elle doit contenir, qui y a accès et que faire si elle est incomplète. Le guide de la base de données économiques, sociales et environnementales.
Lire l'article · 3 min → - 04
Les consultations obligatoires du CSE : calendrier, délais et avis
Les trois consultations récurrentes du CSE, leurs délais, les consultations ponctuelles et la méthode pour rendre un avis motivé qui compte.
Lire l'article · 3 min → - 05
Expert-comptable, expert habilité, avocat : quand et comment le CSE peut se faire accompagner
Expert-comptable, expert habilité en santé et sécurité, avocat : dans quels cas le CSE peut se faire accompagner, qui paie quoi et comment désigner un expert.
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