BDESE : ce que la direction doit mettre à disposition du CSE

Qu'est-ce que la BDESE ?

La BDESE rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE (article L2312-18). Elle s'appelait BDES jusqu'à la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui y a ajouté un volet environnemental.

Elle est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salarié·e·s. Elle est mise à disposition des membres du CSE, du CSE central le cas échéant, et des délégué·e·s syndicaux.

Que doit-elle contenir ?

Un accord d'entreprise peut définir l'organisation, l'architecture et le contenu de la BDESE (article L2312-21). Il doit au minimum couvrir les thèmes suivants :

• l'investissement social, matériel et immatériel ;
• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• les fonds propres, l'endettement et les impôts ;
• la rémunération des salarié·e·s et des dirigeant·e·s ;
• les activités sociales et culturelles ;
• la rémunération des financeurs ;
• les flux financiers à destination de l'entreprise ;
• les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

À défaut d'accord, le contenu est fixé en détail par le Code du travail, avec deux listes différentes selon que l'entreprise compte moins de 300 salarié·e·s (article R2312-8) ou au moins 300 (article R2312-9). Les dispositions supplétives ajoutent notamment les partenariats et les transferts entre les entités d'un groupe.

Sur quelle période ?

À défaut d'accord, les informations portent sur l'année en cours, les deux années précédentes et, sous forme de grandes tendances, les trois années suivantes. Ces perspectives sont précieuses : elles permettent d'interroger la direction sur ses projets, et pas seulement sur le passé.

La BDESE doit être régulièrement mise à jour, et l'employeur doit informer les élu·e·s de ces mises à jour.

Les informations sont-elles confidentielles ?

Les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentées comme confidentielles par l'employeur (article L2315-3). Cette confidentialité doit être justifiée et limitée à ce qui le nécessite réellement : elle ne peut pas couvrir l'ensemble de la base.

Que faire si la BDESE est absente ou incomplète ?

Une BDESE absente ou incomplète a des conséquences importantes :

• Le délai de consultation ne court pas normalement. Il démarre à la communication des informations ou à leur mise à disposition dans la BDESE. Les tribunaux ont jugé que, sans BDESE, le délai de consultation pouvait ne pas commencer à courir.
• Le CSE peut saisir le juge. S'il estime ne pas disposer d'éléments suffisants, il peut demander au président du tribunal judiciaire d'ordonner la communication des éléments manquants ; le juge statue dans un délai de 8 jours (article L2312-15).
• L'employeur s'expose à un délit d'entrave, puni d'une amende de 7 500 € (article L2317-1).

En pratique, commencez par une demande écrite et précise à la direction, en listant les informations manquantes, puis inscrivez le sujet à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Comment exploiter la BDESE

La BDESE est souvent volumineuse. Pour en tirer des arguments, concentrez-vous sur les évolutions plutôt que sur les chiffres isolés :

• l'évolution des effectifs, par service, par site et par type de contrat (CDI, CDD, intérim) ;
• l'évolution de la masse salariale comparée à celle du chiffre d'affaires et des résultats ;
• les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et entre les catégories ;
• l'absentéisme, le turnover et les accidents du travail ;
• le recours à la sous-traitance et les flux financiers au sein du groupe.

Pour la consultation sur la situation économique et financière, le CSE peut se faire assister d'un expert-comptable dont les frais sont entièrement à la charge de l'employeur. Voir notre article sur les experts.