Guide du CSE · 06

Comment se déroulent les élections du CSE ? Les étapes et le calendrier

Par Nicolas Vibet, gérant d'AlixPublié le 17 octobre 2026 · 5 min de lecture

Comment se déroulent les élections du CSE ? En six temps : l'employeur annonce le vote et fixe la date du premier , au plus tard 90 jours après ; il négocie avec les le , qui fixe notamment la date limite de dépôt des ; les listes sont déposées ; le premier tour a lieu. Un second tour suit dans les 15 jours si moins de la moitié des ont voté, puis les résultats sont proclamés : les élu·e·s le sont en principe pour quatre ans.

Pour vous présenter, la date qui compte est celle du dépôt des listes : elle tombe avant le premier tour, parfois plusieurs semaines avant. Voici chaque étape, ce qui s'y décide et les délais que fixe le Code du travail.

Le calendrier en un coup d'œilLes délais légaux, du premier jour aux résultats. Le protocole d'accord préélectoral fixe les dates précises de votre entreprise.

J-90 au plusAnnonceL'employeur informe le personnel et donne la date du premier tour.
Sources : L2314-4
2 mois avant la fin des mandatsInvitation des syndicatsLors d'un renouvellement ; elle arrive au moins 15 jours avant la première réunion.
Sources : L2314-5
Avant le voteProtocoleNégocié avec les syndicats : collèges, sièges, date limite des listes.
Sources : L2314-6 · L2314-28
Date fixée par le protocoleDépôt des listesLa date à demander tôt : c'est la vôtre.
Sources : L2314-28
Jour JPremier tourSeuls les syndicats présentent des listes.
Sources : L2314-29
J+15 au plusSecond tourSi moins de la moitié des inscrit·e·s ont voté ; ouvert à toutes les listes.
Sources : L2314-29
15 jours après le voteRésultatsProcès-verbaux transmis ; délai pour contester l'élection.
Sources : R2314-22 · R2314-24

Qui lance les élections du CSE, et quand ?

Un CSE doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salarié·e·s, dès que ce seuil est atteint pendant douze mois consécutifs. C'est l'employeur qui organise les élections.

Il informe le personnel de l'organisation des élections tous les quatre ans, par un moyen qui donne une date certaine à cette information. Le document précise la date envisagée pour le premier , qui a lieu au plus tard le 90e jour après sa diffusion.

Quand un CSE existe déjà, le premier tour a lieu dans les quinze jours qui précèdent la fin des mandats en cours : le calendrier se construit donc à rebours, à partir de cette date.

Pas encore de CSE ? Toute personne salariée peut demander à l'employeur d'organiser les élections : il doit engager la démarche dans le mois qui suit la demande. La page Élections CSE explique comment le faire.

Sources : L2311-2 · L2314-4 · L2314-5 · L2314-8

Qu'est-ce que le protocole d'accord préélectoral, et qui le négocie ?

Avant le vote, l'employeur invite les à négocier le et à présenter des de candidat·e·s. Lors d'un renouvellement, cette invitation part deux mois avant la fin des mandats, et elle doit arriver au moins quinze jours avant la première réunion de négociation.

De 11 à 20 salarié·e·s, les syndicats ne sont invités que si au moins une personne s'est portée candidate dans les 30 jours qui suivent l'information du personnel.

Le protocole organise le vote : la répartition des salarié·e·s et des sièges entre les , la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège, le déroulement du scrutin et la date limite de dépôt des listes. Il est valable s'il est signé par la majorité des syndicats qui ont participé à la négociation, dont les syndicats représentatifs qui ont recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections.

Faute d'accord alors qu'au moins un syndicat a répondu à l'invitation, la répartition entre collèges est tranchée par l'administration (la DREETS), et le processus électoral est suspendu jusqu'à sa décision. Les autres modalités du vote sur lesquelles personne ne s'est accordé peuvent être fixées par le juge.

Conseil. Dès que le protocole est signé, demandez-en une copie : la date limite de dépôt des listes y figure. C'est la date à noter en premier si vous voulez vous présenter.

Sources : L2314-5 · L2314-6 · L2314-13 · L2314-28

Quand et comment déposer une liste de candidat·e·s ?

Les listes sont déposées avant la date limite fixée par le protocole. Au premier , seuls les syndicats invités à négocier peuvent en présenter ; au second, toute liste peut l'être, y compris sans syndicat. Qui peut y figurer : voir les conditions pour se présenter ; comment la composer : voir les règles d'une liste.

Chaque liste compte autant de femmes et d'hommes, en proportion, que son , et les candidatures une femme, un homme. Il y a une liste pour les et une pour les . Le calculateur de sièges donne le nombre de places et la répartition pour votre liste.

Envoyez la liste d'une façon qui prouve la date, par exemple en lettre recommandée ou en main propre contre récépissé. À partir de l'envoi de la candidature à l'employeur, la personne candidate est protégée contre le licenciement pendant six mois.

Sources : L2314-28 · L2314-29 · L2314-30 · L2411-7

Comment se passe le premier tour ?

Le vote est secret, sous enveloppe ou par voie électronique. Les et les sont élu·e·s par deux votes séparés, dans chaque .

Votent les salarié·e·s d'au moins 16 ans qui ont trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. Au premier tour, seules les listes présentées par les syndicats sont soumises au vote.

Si moins de la moitié des ont voté, un second tour est organisé. En pratique, il a aussi lieu quand des sièges restent à pourvoir, par exemple parce qu'aucun syndicat n'a présenté de liste dans un collège.

Sources : L2314-18 · L2314-26 · L2314-29

Quand a lieu le second tour, et qui peut s'y présenter ?

Le second tour a lieu dans les quinze jours qui suivent le premier. Toutes les listes peuvent s'y présenter, celles des syndicats comme celles de salarié·e·s sans étiquette syndicale.

C'est donc le tour où se présentent la plupart des candidat·e·s sans syndicat. Leur liste doit, elle aussi, être déposée avant la date fixée par le protocole pour ce second tour. Ce que ces listes peuvent afficher ou distribuer est expliqué dans comment faire campagne.

Sources : L2314-29

Comment sont calculés et publiés les résultats ?

Les sièges sont répartis entre les listes à la , puis attribués dans l'ordre de présentation de chaque liste. Un nom rayé ne perd sa place que si les ratures atteignent 10 % des suffrages exprimés pour sa liste.

Après la proclamation des résultats, l'employeur envoie une copie des aux syndicats qui ont présenté des listes ou participé à la négociation du protocole. Il les transmet aussi à l'administration dans les quinze jours qui suivent les élections, ou un procès-verbal de si personne ne s'est présenté.

Une élection se conteste devant le tribunal judiciaire dans les quinze jours qui suivent le vote ; une contestation de la liste des électeurs et électrices doit l'être dans les trois jours qui suivent sa publication.

Les élu·e·s le sont pour quatre ans, ou de deux à quatre ans si un accord le prévoit. Le prochain calendrier part de la fin de ce . Les élu·e·s peuvent alors se représenter, sans limite du nombre de mandats : voir se représenter aux élections du CSE.

Sources : L2314-29 · R2314-22 · R2314-24 · L2314-33

Questions fréquentes

Combien de temps durent les élections du CSE ?

Entre l'information du personnel et le premier tour, 90 jours au plus (article L2314-4 du Code du travail). Le second tour, s'il a lieu, suit dans les quinze jours (article L2314-29). Pour un renouvellement, le premier tour a lieu dans les quinze jours qui précèdent la fin des mandats (article L2314-5).

Qui fixe la date des élections du CSE ?

L'employeur annonce la date envisagée pour le premier tour en informant le personnel (article L2314-4). Le protocole d'accord préélectoral, négocié avec les syndicats, fixe ensuite le déroulement du vote, dont la date limite de dépôt des listes (article L2314-28).

Quand faut-il déposer sa liste ?

Avant la date limite fixée par le protocole d'accord préélectoral, pour chaque tour. Au premier tour, seuls les syndicats présentent des listes ; au second, toute liste peut se présenter (article L2314-29).

Que se passe-t-il si personne ne se présente ?

L'employeur établit un procès-verbal de carence, qu'il transmet à l'administration dans les quinze jours (article R2314-22). Il n'y a alors pas de CSE jusqu'aux élections suivantes, que toute personne salariée peut demander (article L2314-8).

Peut-on contester le résultat des élections du CSE ?

Oui, devant le tribunal judiciaire, dans les quinze jours qui suivent l'élection. Une contestation de la liste électorale doit être faite dans les trois jours qui suivent sa publication (article R2314-24).

Tous les combien ont lieu les élections du CSE ?

Tous les quatre ans en principe : c'est la durée du mandat. Un accord peut la fixer entre deux et quatre ans (articles L2314-33 et L2314-34).

Mis à jour le 29 octobre 2026, textes du Code du travail relus sur Légifrance à cette date. Cet article présente les règles générales du Code du travail à la date de sa mise à jour. Un accord d'entreprise ou le protocole d'accord préélectoral peut prévoir des règles différentes. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation : vérifiez les textes en vigueur sur legifrance.gouv.fr.