Élections du CSE · outil gratuit

Combien de sièges
pour votre CSE ?

Indiquez le nombre de salarié·e·s et l'organisation de vos collèges : vous saurez combien d'élu·e·s compte votre CSE, de combien d'heures ils disposent et combien de femmes et d'hommes chaque liste doit présenter. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé : vos chiffres restent dans cet onglet et disparaissent à sa fermeture.

Simulateur gratuitCalculateur de sièges du CSE

L'Nombre de salarié·e·s de l'entreprise, calculé selon les règles du Code du travail (les temps partiels comptent au prorata, par exemple). au sens du Code du travail.

Sièges libresVos élu·e·s prendront place ici dès que vous aurez indiqué le nombre de salarié·e·s.

Résultat indicatif. Le Accord négocié entre l'employeur et les syndicats avant chaque élection. Il fixe notamment les collèges, la répartition des sièges entre eux et la proportion de femmes et d'hommes. peut prévoir davantage de sièges ou d'heures, et c'est lui qui répartit les sièges entre collèges. Pour un cas précis, demandez conseil à un·e juriste.

Le barème légal

Le nombre de titulaires et leurs heures de délégation selon l'effectif, d'après l'article R2314-1 du Code du travail. Barème vérifié le 29 octobre 2026.

EffectifTitulairesHeures par mois
11 à 24110 h
25 à 49210 h
50 à 74418 h
75 à 99519 h
100 à 124621 h
125 à 149721 h
150 à 174821 h
175 à 199921 h
200 à 2491022 h
250 à 3991122 h
400 à 4991222 h
500 à 5991324 h
600 à 7991424 h
800 à 8991524 h
900 à 9991624 h
1 000 à 1 2491724 h
1 250 à 1 4991824 h
1 500 à 1 7492026 h
1 750 à 1 9992126 h
2 000 à 2 2492226 h
2 250 à 2 4992326 h
2 500 à 2 9992426 h
3 000 à 3 4992526 h
3 500 à 3 9992627 h
4 000 à 4 2492628 h
4 250 à 4 7492728 h
4 750 à 4 9992828 h
5 000 à 5 7492929 h
5 750 à 5 9993029 h
6 000 à 6 7493129 h
6 750 à 6 9993130 h
7 000 à 7 4993230 h
7 500 à 7 7493231 h
7 750 à 8 2493232 h
8 250 à 8 9993332 h
9 000 à 9 7493432 h
9 750 à 9 9993434 h
10 000 et plus3534 h

Questions fréquentes

Combien de sièges compte le CSE ?

Tout dépend de l'effectif. L'article R2314-1 du Code du travail prévoit une ou un titulaire de 11 à 24 salarié·e·s, quatre de 50 à 74, et jusqu'à 35 à partir de 10 000 salarié·e·s. Chaque titulaire a une ou un suppléant.

Les listes doivent-elles compter autant de femmes que d'hommes ?

Non, ce n'est pas du 50/50. Chaque liste, celle des titulaires comme celle des suppléant·e·s, reflète la proportion de femmes et d'hommes du collège électoral : dans un collège qui compte 30 % de femmes, une liste de dix personnes présente trois femmes et sept hommes. Le nombre est arrondi à l'entier le plus proche, et les candidatures alternent une femme, un homme (article L2314-30).

Qu'est-ce qu'un collège électoral ?

C'est un groupe de salarié·e·s qui élisent ensemble leurs représentant·e·s. La loi en prévoit en général deux : ouvriers et employés d'un côté, ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'autre, avec un troisième collège dès que l'entreprise compte 25 cadres. Les sièges sont répartis entre collèges par le protocole d'accord préélectoral.

Un accord peut-il changer le nombre de sièges ?

Oui. Le protocole d'accord préélectoral peut prévoir davantage de sièges ou d'heures de délégation (article L2314-7). Le barème légal est un minimum.

Quelle différence entre titulaire et suppléant·e ?

Les titulaires siègent aux réunions, y votent et disposent d'heures de délégation. Les suppléant·e·s les remplacent en cas d'absence, et n'assistent aux réunions que dans ce cas.