Se présenter aux élections du CSE : par où commencer ?
C'est normal de ne pas savoir par où commencer : la plupart des élu·e·s sont passé·e·s par là avant leur première candidature.
Pour vous présenter aux élections du CSE, il suffit d'avoir 18 ans et au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Au premier Le vote peut se faire en deux fois. Au premier tour, seuls les syndicats présentent des listes ; un second tour, ouvert à toutes les listes, a lieu si moins de la moitié des inscrit·e·s ont voté., les Groupe de candidat·e·s qui se présentent ensemble au vote, dans un collège. Une liste peut ne compter qu'une seule personne. sont présentées par les Organisation qui défend les intérêts des salarié·e·s. Elle peut présenter des listes dès le premier tour des élections.. Un second tour, ouvert à toutes les listes, y compris sans syndicat, a lieu si moins de la moitié des Les salarié·e·s qui peuvent voter : 16 ans au moins et trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. ont voté ou si des sièges restent à pourvoir. Chaque liste respecte la part de femmes et d'hommes de son Groupe de salarié·e·s qui votent ensemble pour leurs propres représentant·e·s, en général par catégorie professionnelle : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres..
7 étapes, dans l'ordreVotre candidature, étape par étape
Vérifier que vous pouvez vous présenter
18 ans et un an d'ancienneté dans l'entreprise suffisent.
Toute personne salariée de l'entreprise depuis au moins un an et âgée d'au moins 18 ans peut se présenter, en CDI, en CDD ou à temps partiel. Ne le peuvent pas : les proches de l'employeur (conjoint·e, partenaire de PACS, concubin·e, parents, enfants, frères et sœurs, et les mêmes liens par alliance) et les personnes qui le représentent devant le CSE ou ont une délégation écrite d'autorité qui les assimile à lui.
Une personne à temps partiel dans plusieurs entreprises ne se présente que dans l'une d'elles. Une personne mise à disposition par une autre entreprise ne peut pas se présenter là où elle travaille. Si trop peu de salarié·e·s ont un an d'ancienneté, par exemple dans une entreprise récente, l'inspection du travail peut assouplir cette condition.
Pour voter, il faut avoir 16 ans et trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Repérer les dates
La date qui compte pour vous : la date limite de dépôt des listes.
L'employeur informe le personnel de l'organisation des élections et de la date envisagée pour le premier Le vote peut se faire en deux fois. Au premier tour, seuls les syndicats présentent des listes ; un second tour, ouvert à toutes les listes, a lieu si moins de la moitié des inscrit·e·s ont voté., qui a lieu au plus tard 90 jours après. Pour un renouvellement, le premier tour a lieu dans les quinze jours qui précèdent la fin des mandats en cours.
Il invite aussi les Organisation qui défend les intérêts des salarié·e·s. Elle peut présenter des listes dès le premier tour des élections. à négocier le Accord négocié entre l'employeur et les syndicats avant chaque élection. Il fixe notamment les collèges, la répartition des sièges entre eux et la proportion de femmes et d'hommes.. C'est ce protocole qui organise le vote, et notamment la date limite de dépôt des listes : demandez-la tôt. De 11 à 20 salarié·e·s, les syndicats ne sont invités que si au moins une personne se porte candidate dans les 30 jours qui suivent l'information du personnel.
Pas encore de CSE ? Toute personne salariée peut demander à l'employeur d'organiser les élections : il doit lancer la démarche dans le mois. La première qui le demande sans mandat syndical est protégée contre le licenciement pendant six mois, dès qu'un syndicat a lui aussi demandé ou accepté ces élections.
Choisir : avec ou sans syndicat
Avec un syndicat, dès le premier tour. Sans syndicat, au second tour.
Au premier Le vote peut se faire en deux fois. Au premier tour, seuls les syndicats présentent des listes ; un second tour, ouvert à toutes les listes, a lieu si moins de la moitié des inscrit·e·s ont voté., seules les Groupe de candidat·e·s qui se présentent ensemble au vote, dans un collège. Une liste peut ne compter qu'une seule personne. présentées par les Organisation qui défend les intérêts des salarié·e·s. Elle peut présenter des listes dès le premier tour des élections. invités à négocier le protocole peuvent se présenter : avec un syndicat, vous figurez sur sa liste dès ce moment-là.
Un second tour est organisé dans les quinze jours si moins de la moitié des Les salarié·e·s qui peuvent voter : 16 ans au moins et trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. ont voté au premier. En pratique, il a aussi lieu quand des sièges restent à pourvoir, par exemple parce qu'aucun syndicat n'a présenté de liste. Toute liste peut alors se présenter, y compris sans syndicat.
Monter votre liste
Dans votre collège, avec autant de femmes et d'hommes, en proportion, que ce collège.
On se présente dans son Groupe de salarié·e·s qui votent ensemble pour leurs propres représentant·e·s, en général par catégorie professionnelle : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. électoral : en général, un pour les ouvrier·e·s et employé·e·s, un autre pour les ingénieur·e·s, cadres, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise, et un troisième pour les cadres quand ils sont au moins 25. Quand un seul siège de Élu·e qui siège aux réunions du CSE, y vote et dispose d'heures de délégation. est à pourvoir, il n'y a qu'un collège. Le nombre de sièges dépend de l'effectif.
Une liste de plusieurs personnes compte autant de femmes et d'hommes, en proportion, que le collège : ce n'est pas du 50/50. Les candidatures Sur chaque liste, les candidatures alternent une femme et un homme, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus personne de l'un des deux sexes à présenter. : une femme, un homme, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus personne de l'un des deux sexes. La règle vaut aussi pour une liste qui compte moins de candidat·e·s que de sièges.
Si le calcul ne laisse aucune place à l'un des deux sexes, la liste peut tout de même en compter une personne, mais pas en tête. Le juge peut annuler l'élection des élu·e·s placé·e·s en trop ou mal placé·e·s sur une liste qui ne respecte pas ces règles.
Élu·e qui siège aux réunions du CSE, y vote et dispose d'heures de délégation. et Élu·e qui remplace une ou un titulaire absent, et n'assiste aux réunions que dans ce cas. sont élu·e·s par deux votes séparés : il y a donc deux listes, et la règle vaut pour chacune.
Calculateur de siègesLe nombre de titulaires de votre CSE, les heures de délégation et combien de femmes et d'hommes mettre sur votre liste.CalculerDéposer votre candidature
Vous êtes protégé·e contre le licenciement pendant six mois.
La liste est déposée avant la date limite fixée par le protocole : par un syndicat au premier tour ; au second, toute liste peut l'être, y compris sans syndicat. Envoyez-la d'une façon qui prouve la date, par exemple en lettre recommandée.
Pendant six mois à partir de l'envoi de la candidature à l'employeur, il ne peut pas vous licencier sans l'autorisation de l'inspection du travail, au premier comme au second tour. La protection joue aussi dès que l'employeur sait que votre candidature est imminente.
Faire campagne
Présenter vos propositions ; l'ordre de la liste compte.
Chaque liste présente ses propositions, le plus souvent dans une Court texte qui présente la liste et ses propositions, remis aux électeurs et électrices avant le vote.. Le vote est secret, sous enveloppe, ou électronique si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le décide.
Les sièges sont répartis entre les listes à la proportionnelle, puis attribués dans l'ordre de chaque liste. Un nom rayé ne peut perdre sa place que si au moins 10 % des voix de la liste l'ont rayé.
Après l'élection
Un mandat de quatre ans, renouvelable sans limite.
Les élu·e·s du CSE le sont pour quatre ans, ou de deux à quatre ans si un accord le prévoit. Depuis le 26 octobre 2025, il n'existe plus de limite au nombre de La période pendant laquelle une personne élue siège au CSE : quatre ans, sauf accord qui prévoit de deux à quatre ans. successifs : on peut se représenter autant de fois qu'on le souhaite.
Le mandat s'arrête avec une démission, la fin du contrat de travail ou la perte des conditions pour être élu·e. Il continue si vous changez de catégorie professionnelle.
Questions fréquentes
Qui peut se présenter aux élections du CSE ?
Toute personne salariée de l'entreprise depuis au moins un an et âgée d'au moins 18 ans, à l'exception des proches de l'employeur et des personnes qui le représentent (article L2314-19 du Code du travail).
Peut-on se présenter sans syndicat ?
Oui, au second tour. Au premier tour, les listes sont présentées par les syndicats. Un second tour est organisé dans les quinze jours si moins de la moitié des inscrit·e·s ont voté (article L2314-29) et, en pratique, quand des sièges restent à pourvoir, par exemple faute de liste syndicale. Toute liste peut s'y présenter.
Peut-on se présenter seul·e ?
Oui. La règle de répartition entre femmes et hommes vise les listes de plusieurs personnes (article L2314-30). Quand plusieurs sièges sont à pourvoir dans le collège, la Cour de cassation l'applique aussi aux listes incomplètes : faites vérifier votre cas avant de déposer.
Combien de femmes et d'hommes sur une liste ?
Autant, en proportion, que dans le collège électoral : ce n'est pas du 50/50. Les candidatures alternent une femme, un homme (article L2314-30). Le calculateur de sièges donne le nombre exact pour votre liste.
Il n'y a pas de CSE dans mon entreprise : que faire ?
Dans une entreprise d'au moins 11 salarié·e·s pendant douze mois consécutifs, toute personne salariée peut demander à l'employeur d'organiser les élections ; il doit lancer la démarche dans le mois (articles L2311-2 et L2314-8).
Combien de fois peut-on se représenter ?
Autant de fois que vous le souhaitez : la limite de trois mandats successifs a été supprimée le 26 octobre 2025. Le mandat dure quatre ans, ou de deux à quatre ans par accord (articles L2314-33 et L2314-34).
Est-on protégé quand on se porte candidat·e ?
Oui. Pendant six mois à partir de l'envoi de la candidature à l'employeur, l'employeur ne peut pas licencier la personne candidate sans l'autorisation de l'inspection du travail, au premier comme au second tour (article L2411-7).
Quand ont lieu les élections du CSE ?
Tous les quatre ans en général. Pour un renouvellement, le premier tour a lieu dans les quinze jours qui précèdent la fin des mandats en cours (article L2314-5).
Mis à jour le 29 octobre 2026, textes du Code du travail relus sur Légifrance à cette date. Information générale : elle ne remplace pas un conseil juridique. Un accord d'entreprise ou le protocole d'accord préélectoral peut prévoir des règles différentes.