Comment composer une liste aux élections CSE ?

Combien y a-t-il de sièges à pourvoir ?

Le nombre de sièges dépend du nombre de salarié·e·s de l'entreprise : le Code du travail fixe un barème. Ces sièges sont ensuite répartis entre les collèges par le protocole d'accord préélectoral ; faute d'accord, c'est l'administration qui tranche. Le calculateur de sièges vous donne le nombre de sièges selon l'effectif.

Il y a autant de sièges de titulaires que de suppléant·e·s. Les uns et les autres sont élu·e·s par deux votes séparés, dans chaque collège : vous préparez donc une liste pour les titulaires et une liste pour les suppléant·e·s.

Sources : R2314-1 · L2314-13 · L2314-26

Combien de femmes et d'hommes faut-il sur la liste ?

On parle souvent de parité ou de représentation équilibrée des femmes et des hommes, mais ce n'est pas forcément moitié-moitié. La liste reprend la part de femmes et d'hommes inscrit·e·s sur la liste électorale de votre collège, c'est-à-dire parmi les salarié·e·s qui y votent. Si votre collège compte 40 % de femmes, une liste de cinq personnes comprend deux femmes et trois hommes.

Le calcul tombe rarement sur un nombre rond. La loi dit comment arrondir : si le chiffre après la virgule est 5 ou plus, on arrondit au-dessus ; s'il est 4 ou moins, on arrondit en dessous. Ainsi 2,5 devient 3, et 2,4 devient 2.

Deux cas particuliers sont prévus :

• l'arrondi ne laisse aucune place aux femmes, ou aucune aux hommes : vous pouvez quand même mettre une personne de ce sexe sur la liste, mais pas en première position ;
• il y a un nombre impair de sièges et exactement autant de femmes que d'hommes inscrit·e·s : la personne en plus peut être une femme ou un homme, au choix.

Ces règles valent pour la liste des titulaires et pour celle des suppléant·e·s.

Sources : L2314-30

Dans quel ordre mettre les noms ?

Les noms alternent une femme, un homme, ou un homme, une femme, jusqu'à ce qu'il ne reste plus que des personnes du même sexe. Celles-ci se suivent alors en fin de liste.

La loi ne dit pas qui doit être en tête : la liste peut commencer par une femme ou par un homme. La seule exception est celle vue plus haut : la personne ajoutée quand l'arrondi donne zéro ne peut pas être la première.

Sources : L2314-30

Que se passe-t-il si la liste ne respecte pas ces règles ?

Les erreurs se règlent devant le juge judiciaire, s'il est saisi. Le vote n'est pas annulé en entier : seules certaines personnes perdent leur siège.

• Trop de femmes ou trop d'hommes sur la liste : le juge annule l'élection d'autant d'élu·e·s du sexe en trop qu'il y avait de personnes en trop sur la liste, en commençant par les dernières de la liste.
• Les noms n'alternent pas comme il faut : le juge annule l'élection des personnes qui ne sont pas à la bonne place.

À faire avant de déposer. Demandez le nombre d'inscrit·e·s, femmes et hommes, de votre collège, refaites le calcul et relisez l'ordre de vos deux listes. Une erreur se découvre souvent trop tard, une fois les élu·e·s en place.

Sources : L2314-32

Comment faire le calcul sur un exemple ?

Prenons une entreprise imaginaire, la biscuiterie Lefort, qui emploie 120 salarié·e·s. D'après le barème, elle élit 6 titulaires et 6 suppléant·e·s. Le protocole range 80 personnes dans le collège « ouvriers et employés », dont 28 femmes, et lui attribue 4 sièges.

1. La part de femmes dans le collège : 28 sur 80, soit 35 %.
2. Pour une liste de 4 personnes : 4 × 0,35 = 1,4. On arrondit en dessous : 1 femme et 3 hommes.
3. L'ordre des noms : par exemple Karim, Sandra, Thomas, Louis. Un homme, une femme, puis les deux hommes qui restent.
4. Pour la liste des suppléant·e·s : même calcul, même alternance.
5. Si seulement 3 personnes se présentent : 3 × 0,35 = 1,05, on arrondit en dessous, soit 1 femme et 2 hommes.

Le calculateur de sièges fait ce calcul pour chacun de vos collèges et vous propose un ordre possible.

Sources : R2314-1 · L2314-30